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  Forum: Vendre sur Delcampe - FISCALITE - ventes maximales
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Topic
 
 
  FISCALITE - ventes maximales     Mon 26th Feb 2007 23:12:01

Lico17000

[100% (2690x)]




Quelle est la fiscalité/législation en France pour la vente de timbres ?
Quand on a hérité d'une collection et qu'on vend des timbres en doubles tout en en rachetant d'autres qui manquent, y-a-t-il une limite de ventes à ne pas dépasser pour ne pas être considéré comme professionnel et soumis à des taxes de nature professionnelles ( ce qui est compréhensible dans le cadre de la concurrence entre professionnels taxés et amateurs non taxés )

je précise que je suis entrepreneur individuel mais pas dans la philatélie, si cela peut avoir avoir une incidence quelconque.....
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#0000128878

                  
 

 
  FISCALITE - ventes maximales     Mon 26th Feb 2007 23:59:04

Lebridgeur

[100% (2077x)]





In response to Lico17000 [100% (2690x)] :
Quelle est la fiscalité/législation en France pour la vente de timbres ?
Quand on a hérité d'une collection et qu'on vend des timbres en doubles tout en en rachetant d'autres qui manquent, y-a-t-il une limite de ventes à ne pas dépasser pour ne pas être considéré comme professionnel et soumis à des taxes de nature professionnelles ( ce qui est compréhensible dans le cadre de la concurrence entre professionnels taxés et amateurs non taxés )

je précise que je suis entrepreneur individuel mais pas dans la philatélie, si cela peut avoir avoir une incidence quelconque.....

Du moment que tu n’achètes pas pour revendre tu as le droit de vendre ta collection même si elle est énorme.

Maintenant en cas de dénonciation par un tiers aux impôts, il faudra que tu puisses prouver l'origine de tes objets :crying2: .et là le chemin de croix commence.

Si tu as hérité et que tu a pris l'option forfait 5% cela devrait suffire amplement, c'était certainement dans l'héritage.

Maintenant si tu as pris l'option avec prisée et commissaire priseur le top garde bien le papier même 20 ans après, qui te servira de justificatif.

En 2 mots si tu as eu le malheur d'hériter plusieurs fois, tu as quelques justificatifs et donc normalement rien à craindre.

Cependant un particulier à 10000 ventes en permanence et autant d'évaluations sur ce site et ailleurs même avec tout les justificatifs du monde cela paraitra toujours légérement douteux,


:no:
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#0000128886

                  
 
  FISCALITE - ventes maximales     Tue 27th Feb 2007 11:24:11

Lico17000

[100% (2690x)]





In response to Lebridgeur [100% (2077x)] :
Du moment que tu n’achètes pas pour revendre tu as le droit de vendre ta collection même si elle est énorme.

Maintenant en cas de dénonciation par un tiers aux impôts, il faudra que tu puisses prouver l'origine de tes objets :crying2: .et là le chemin de croix commence.

Si tu as hérité et que tu a pris l'option forfait 5% cela devrait suffire amplement, c'était certainement dans l'héritage.

Maintenant si tu as pris l'option avec prisée et commissaire priseur le top garde bien le papier même 20 ans après, qui te servira de justificatif.

En 2 mots si tu as eu le malheur d'hériter plusieurs fois, tu as quelques justificatifs et donc normalement rien à craindre.

Cependant un particulier à 10000 ventes en permanence et autant d'évaluations sur ce site et ailleurs même avec tout les justificatifs du monde cela paraitra toujours légérement douteux,


:no:

merci beaucoup, cette réponse est claire, c'est l'application de la loi qui semble plus floue, parce que ce n'est pas facile d'apprécier la situation. par exemple, mon grand-père a acheté à feu l'Agence des timbres Postes d'Outre-mer 2 Albatros des TAAF N°24 , payés donc 20CFA chacun, , j'en ai acheté un bloc de 4 quand le N°24 cotait 20F pièce. Aujourd'hui, j'en ai 6. je n'ai aucune preuve de rien puisque ces timbres ne valaient rien à l'époque.
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#0000128936

                  
 

 
  FISCALITE - ventes maximales     Tue 27th Feb 2007 12:42:03

Tintincanoe

[100% (18585x)][PRO]
 Club+ member: Gold 

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In response to Lico17000 [100% (2690x)] :
Quelle est la fiscalité/législation en France pour la vente de timbres ?
Quand on a hérité d'une collection et qu'on vend des timbres en doubles tout en en rachetant d'autres qui manquent, y-a-t-il une limite de ventes à ne pas dépasser pour ne pas être considéré comme professionnel et soumis à des taxes de nature professionnelles ( ce qui est compréhensible dans le cadre de la concurrence entre professionnels taxés et amateurs non taxés )

je précise que je suis entrepreneur individuel mais pas dans la philatélie, si cela peut avoir avoir une incidence quelconque.....

Bonjour
le meilleur endroit pour obtenir les bons renseignements , c'est votre Centre des Impots....
Si votre collection n'a pas échapée à la succeession, ils seront vous dire exactement vos droits et vos devoirs...surtout si elle est importante..
Et vous verrez...
maintenant pas vu, pas pris...
Bien cordialement
Tintincanoe
Automatic translator

 
#0000128947

                  
 
  FISCALITE - ventes maximales     Tue 27th Feb 2007 16:30:04

Diwest

[100% (981x)]





In response to Tintincanoe [100% (18585x)][PRO] Club+ member: Gold  :
Bonjour
le meilleur endroit pour obtenir les bons renseignements , c'est votre Centre des Impots....
Si votre collection n'a pas échapée à la succeession, ils seront vous dire exactement vos droits et vos devoirs...surtout si elle est importante..
Et vous verrez...
maintenant pas vu, pas pris...
Bien cordialement
Tintincanoe

Bonjour à tous,

je ne connais rien en cette matière,

mais 17000 ?? Tintincanoé ?? quelque huitres avec un petit Sèvre & Maine ?

:whitewine: :whitewine: :whitewine:
Automatic translator

 
#0000128967

                  
 
  FISCALITE - ventes maximales     Tue 27th Feb 2007 17:09:46

Lico17000

[100% (2690x)]





In response to Diwest [100% (981x)] :
Bonjour à tous,

je ne connais rien en cette matière,

mais 17000 ?? Tintincanoé ?? quelque huitres avec un petit Sèvre & Maine ?

:whitewine: :whitewine: :whitewine:

Tiens, bonjour diwest, je vous retrouve là !
J'ai une mauvaise "vanne" pour vous : mon YT1333 a une adhérence, j'en aurai un mieux pour vous Dimanche, le temps que je m'en procure un meilleur . Le reste est nickel et vous aurez une belle lettre qui partira Lundi. ( je me méfie tout autant d'un acheteur mécontent que d'un agent du fisc en retard sur ses objectifs ! )
*******************************************
Il faut faire gaffe, le prix des timbres baisse tellement vite que la taxation à 5% d'un héritage philatélique estimé à sa valeur au jour du décès sera bientôt supérieure à la valeur résiduelle actuelle de la collection entière ! ( au train où ça va avecles surenchères de baisse à cause d'internet ! )
******************************************
Le monde est petit : déjà que je joue au bridge et c'est lebridgeur qui me répond en premier et ensuite, un adepte des vins blancs autour d'une bourriche d'huitre que j'ai remplie à marée basse au large de Chatelaillon. Alors : thé ou Blanc sec ? ( c'est comme Boire ou conduire comme disait l'autre .........: Boaaaarrrrh ! )

Automatic translator

 
#0000128979

                  
 
  FISCALITE - ventes maximales     Tue 27th Feb 2007 20:07:04

Diwest

[100% (981x)]





In response to Lico17000 [100% (2690x)] :
Tiens, bonjour diwest, je vous retrouve là !
J'ai une mauvaise "vanne" pour vous : mon YT1333 a une adhérence, j'en aurai un mieux pour vous Dimanche, le temps que je m'en procure un meilleur . Le reste est nickel et vous aurez une belle lettre qui partira Lundi. ( je me méfie tout autant d'un acheteur mécontent que d'un agent du fisc en retard sur ses objectifs ! )
*******************************************
Il faut faire gaffe, le prix des timbres baisse tellement vite que la taxation à 5% d'un héritage philatélique estimé à sa valeur au jour du décès sera bientôt supérieure à la valeur résiduelle actuelle de la collection entière ! ( au train où ça va avecles surenchères de baisse à cause d'internet ! )
******************************************
Le monde est petit : déjà que je joue au bridge et c'est lebridgeur qui me répond en premier et ensuite, un adepte des vins blancs autour d'une bourriche d'huitre que j'ai remplie à marée basse au large de Chatelaillon. Alors : thé ou Blanc sec ? ( c'est comme Boire ou conduire comme disait l'autre .........: Boaaaarrrrh ! )



Bonsoir Lico,

ben oui suis là aussi :D
je considère D* comme une grande fratrie, où j'ai déja trouvé 3 autres collectionneurs de "Gastronomie"
collection aussi éphémère que savoureuse :whitewine: :redwine:

à propos d'héritage, je n'ai pas été gâté non plus - 55 % pour le fisc et donc 45 pour moi. avec des titres haut plus haut cours en juillet 98, effondrement de plus de 30 % au mois de septembre, mais les 55% appliqués au cours de juillet, voyez ce qu'il a pu rester :crying2: :crying2:
je n'aurai pas assez du temps qui me reste à vivre pour leur reprendre, mais jusqu'au bout je ferai le maximum :angryfire: :angryfire: :angryfire:

Bonne soirée
Automatic translator

 
#0000129000

                  
 
  FISCALITE - ventes maximales     Tue 27th Feb 2007 21:08:55

Tintincanoe

[100% (18585x)][PRO]
 Club+ member: Gold 

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In response to Diwest [100% (981x)] :
Bonjour à tous,

je ne connais rien en cette matière,

mais 17000 ?? Tintincanoé ?? quelque huitres avec un petit Sèvre & Maine ?

:whitewine: :whitewine: :whitewine:

Bonsoir Diwest
Effectivement...les Marennes d'Oleron les Fines Claires...
quand passe le pont et qu'un arrive sur l'ile, à droite ( si elle existe toujours ) il y avait une cave....
Bonnes soirée
Tintincanoe
Automatic translator

 
#0000129009

                  
 
  FISCALITE - ventes maximales     Tue 27th Feb 2007 21:43:07

Diwest

[100% (981x)]





In response to Tintincanoe [100% (18585x)][PRO] Club+ member: Gold  :
Bonsoir Diwest
Effectivement...les Marennes d'Oleron les Fines Claires...
quand passe le pont et qu'un arrive sur l'ile, à droite ( si elle existe toujours ) il y avait une cave....
Bonnes soirée
Tintincanoe

Brs

Et une bonne Mouclade de Charron élevées sur des Bouchots, débardés à traction animale dans les forêts de l'Allier et du Berry.

Ca c'est de l'écologie et il faut y contribuer sans modération :applause:

:whitewine: :whitewine: :whitewine:
Automatic translator

 
#0000129014

                  
 
  FISCALITE - ventes maximales     Tue 27th Feb 2007 21:44:58

Diwest

[100% (981x)]





In response to Diwest [100% (981x)] :
Brs

Et une bonne Mouclade de Charron élevées sur des Bouchots, débardés à traction animale dans les forêts de l'Allier et du Berry.

Ca c'est de l'écologie et il faut y contribuer sans modération :applause:

:whitewine: :whitewine: :whitewine:

PS
avec des frites bien sûr de quoi faire pâlir nos amis Belges.

:beer:
Automatic translator

 
#0000129016

                  
 
  FISCALITE - ventes maximales     Tue 27th Feb 2007 22:54:24

Tintincanoe

[100% (18585x)][PRO]
 Club+ member: Gold 

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In response to Diwest [100% (981x)] :
PS
avec des frites bien sûr de quoi faire pâlir nos amis Belges.

:beer:

Bonsoir Diwest
Mouclade de Charron élevées sur des Bouchots...
connait pas :crying2:
ça mangent quoi l'hiver ces bêtes là :dunno:
les frites , je crois que c'est une façon de préparer de la pomme de terre..
La Belgique , c'est loin de l'Ariège..
Bien que les Toulousains mauvaises langues.... disent..
Un Ariégeois, c'est un Belge qui cherche sa frontière
Bonne soirée
Bien cordialement :beer: :whitewine: :redwine:
Tintincanoe
Automatic translator

 
#0000129030

                  
 
  FISCALITE - ventes maximales     Tue 27th Feb 2007 22:59:12

Lico17000

[100% (2690x)]





In response to Diwest [100% (981x)] :
Bonsoir Lico,

ben oui suis là aussi :D
je considère D* comme une grande fratrie, où j'ai déja trouvé 3 autres collectionneurs de "Gastronomie"
collection aussi éphémère que savoureuse :whitewine: :redwine:

à propos d'héritage, je n'ai pas été gâté non plus - 55 % pour le fisc et donc 45 pour moi. avec des titres haut plus haut cours en juillet 98, effondrement de plus de 30 % au mois de septembre, mais les 55% appliqués au cours de juillet, voyez ce qu'il a pu rester :crying2: :crying2:
je n'aurai pas assez du temps qui me reste à vivre pour leur reprendre, mais jusqu'au bout je ferai le maximum :angryfire: :angryfire: :angryfire:

Bonne soirée

Histoires eaux ribles.

La chronologie des cours de Bourse liée à une grande marée et un fort vent d'ouest amenant l'agent du fisc à bord du Hollandais Volant , ont généré une crise de larme chez le contribuable, laquelle a à son tour inondé la canal de Panama en cours de construction et provoqué une crise financière qui faillit emporter Gustav Eiffel. Il a fallu un timbre rose surtaxé en 1939 (Yvert429 ) pour renflouer la société gérante qui perdait des boulons.

( Etude sur les effets de la gastronomie trop lourde et du Blanc sec conjugués , Février 2007, lico17000, Editions de Minuit )

PS : j'ai pas mis de E à Gustav parce que d'abord, Eiffel était Allemand et Eiffel, c'était même pas son vrai nom..... vous direz que ...je ne m'appelle pas lico17000 non plus !

Un autre philatéliste ruiné par une succession malencontreuse où il dut vendre son burelé provoqua un autre désastre qui donna lieu cette fois encore à une autre émission surtaxée de bienfaisance ( Yvert 1229 ).......

bon, ok, là, c'est moins drôle....

mais enfin, de Fréjus ou de Panama, qui a fait le plus de morts ? Après tout je ne sais pas....
Automatic translator

 
#0000129031

                  
 
  FISCALITE - ventes maximales     Wed 28th Feb 2007 08:37:52

Diwest

[100% (981x)]





In response to Tintincanoe [100% (18585x)][PRO] Club+ member: Gold  :
Bonsoir Diwest
Mouclade de Charron élevées sur des Bouchots...
connait pas :crying2:
ça mangent quoi l'hiver ces bêtes là :dunno:
les frites , je crois que c'est une façon de préparer de la pomme de terre..
La Belgique , c'est loin de l'Ariège..
Bien que les Toulousains mauvaises langues.... disent..
Un Ariégeois, c'est un Belge qui cherche sa frontière
Bonne soirée
Bien cordialement :beer: :whitewine: :redwine:
Tintincanoe

Bonjour Tintincanoé et à tous

Link (http)

Link (http)

Link (http)

et ces piquets proviennent le plus souvent des forêts de chêne du Centre de la Fance (forêt de Tronçay notamment).
ils sont débardés par des chevaux pour respecter les autres chênes restant en place qui nous fourniront plus tard pour faire les douelles des tonneaux et bien d'autres choses encore.

Pour toutes nos frontières, les Basques disent qu'au Nord de l'Adour ce n'est plus la France :no:
mais rassurez vous, pour les Toulousains il vaut mieux encore être Ariégeois qu'Aveyronnais ..... surtout en voiture :cop:

Bonne journée

:whitewine: :whitewine: toujours pas de café le matin ?

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#0000129053

                  

 




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